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Non aux expulsions comme moyen d’empêcher la liberté d’expression

14 décembre 2001 -

L’expulsion de participants slovaques à une manifestation lors du sommet européen de Laeken du 14 décembre 2001, constitue une violation de la liberté d’expression. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre d’extrême urgence la mesure d’expulsion notifiée à un ressortissant slovaque pour violation de la liberté d’expression. L’Office des Etrangers avait prétexté, pour l’expulser, l’occupation d’un « squat » et donc un risque d’atteinte à l’ordre public. Le Conseil d’Etat a refusé les amalgames et sanctionné, en outre, le défaut de motivation de l’ordre de quitter le territoire.

C.E. 14 décembre 2001