Archives pour la catégorie Activités

Vers un tribunal de l’application des peines ?

Colloque du 28 mai 2004, organisé par le Syndicat des Avocats pour la Démocratie, le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (FUSL) et le Centre de recherches criminologiques (ULB).

L’exécution des peines et, plus particulièrement, la libération conditionnelle font régulièrement l’objet de nombreux questionnements par le monde politique, l’opinion publique, les scientifiques et les praticiens. Qui décide ? Sur quelles bases ? Avec quelles garanties ?

Dès 1996 était envisagée l’implication du pouvoir judiciaire dans l’exécution des peines. Suite aux travaux de la Commission « Holsters » (2000-2003), un avant-projet de loi créant un tribunal de l’application des peines est annoncé par la Ministre de la justice.

Le colloque avait pour but de s’interroger sur cette institution : ses raisons d’être, son utilité, ses limites, ses risques… Il pousse à réfléchir sur le contexte dans lequel s’inscrit le projet de tribunal d’application des peines, et aborde les changements que l’instauration de cette institution appelle.

Les actes du colloque ont été publiés dans le Journal des Procès, n° 482, Bruxelles, Bruylant, 2004 (p. 12 à 31).

Non aux expulsions comme moyen d’empêcher la liberté d’expression

14 décembre 2001 -

L’expulsion de participants slovaques à une manifestation lors du sommet européen de Laeken du 14 décembre 2001, constitue une violation de la liberté d’expression. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre d’extrême urgence la mesure d’expulsion notifiée à un ressortissant slovaque pour violation de la liberté d’expression. L’Office des Etrangers avait prétexté, pour l’expulser, l’occupation d’un « squat » et donc un risque d’atteinte à l’ordre public. Le Conseil d’Etat a refusé les amalgames et sanctionné, en outre, le défaut de motivation de l’ordre de quitter le territoire.

C.E. 14 décembre 2001