Archives pour la catégorie Colloques

Accès à la justice, Activités, Colloques

Seminar 29th SEPTEMBER 2023 : Comparison of legal aid systems in Europe

septembre 19, 2023 le Sad

Comparison of legal aid systems in Europe

Which standards for an effective legal aid?

Legal aid, as the provision of assistance to those unable to afford representation and access to the court system, is regarded as central in providing access to justice. It ensures equality before the law, the right to counsel to a fair trial.

Legal aid is therefore essential to guaranteeing equal access to justice for all, but the practical application of this guarantee differs from country to country.

The speakers of the colloque are working lawyers in European countries confronted in their professional experience with legal aid. They will discuss its functioning in the law and in the everyday praxis.

Through the presentation and analysis of these different national systems of legal aid, this initiative aims at exchanging strengths and weaknesses of the models and thus at elaborating minimal standards for legal aid. Legal aid, which can effectively provide assistance for those in need.

Practical informations:

Date: 29th SEPTEMBER 2023

Time : 15-18h

Place: La Fleur en Papier Doré, Rue des Alexiens, 53-55, 1000 Bruxelles

Legalaid-programe séminaire 29.09.2023 (1)

Actualité, Colloques

Journée du 20 mars 2023 : L’Etat de droit, j’y crois !

mars 15, 2023 le Sad

Journée du 20 mars 2023 : L’Etat de droit, j’y crois !

Depuis 2015, le 20 mars est devenu la « journée de la justice ». Cette année encore, les acteur·rice·s du monde judiciaire se mobilisent. Ils axent leur interpellation sur la problématique croissante de l’(in)exécution des décisions judiciaires, qui, en matière d’accueil des demandeurs de protection internationale notamment, défraye de plus en plus souvent la chronique.

Décidés à réaffirmer la nécessité de maintenir les composantes essentielles d’un Etat de droit, l’Union professionnelle de la magistrature, l’Association syndicale des magistrats, l’Union royale des juges de paix et de police, en partenariat notamment avec Avocats.be, le Syndicat des avocats pour la démocratie, la Ligue des Droits Humains et la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, organisent une conférence-débat ce 20 mars 2023, à 12h, à l’ULB (cf. affiche jointe) portant sur le thème « Un Etat de droit sans exécution des jugements, est-ce encore une Démocratie ».

Plus tard ce même 20 mars 2023, à 20h, à l’Université d’Anvers – Auditorium R.008, dans le cadre de la même campagne « L’Etat de droit, j’y crois », est organisée une conférence portant sur « De actieve rechter in de rechtstaat » (cf. affiche).

Le SAD participe et salue ces initiatives visant à rassembler le monde judiciaire et académique pour promouvoir et sauvegarder cet outil indispensable qu’est la Justice pour tout Etat de droit. Trop souvent, notre Justice est critiquée. Elle est cependant malheureusement réduite, en raison d’un sous-financement chronique, devenu un choix politique gravement attentatoire aux droits et libertés fondamentales de tous les citoyen-ne-s, à fonctionner avec des moyens totalement insuffisants pour répondre aux attentes grandissantes et légitimes de la population.

Affiche : « Un Etat de droit sans exécution des jugements, est-ce encore une Démocratie » Affiche 20 mars 2023 (1)

Affiche : « De actieve rechter in de rechtstaat » folderactieverechter (1)

Activités, Actualité, Colloques

Conférence de la Journée internationale du procès équitable – évènement online 17-18 juin 2022

juin 15, 2022 le Sad

Conférence de la Journée internationale du procès équitable et cérémonie de remise du prix Ebru Timtik

17-18 juin 2022, Palerme/Italie, Organisée par le Barreau de Palerme

(version anglaise ci-dessous)

Evénement en personne et en ligne

Pour participer à l’événement en personne, veuillez vous inscrire via:

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeF9c1gRkPteMFwNDpXy9Yio4I-Pu08I-DW_Jkacg06yyR2JA/viewform

Adresse : Via del l’Università, 1, Palermo PA, Italie

Pour participer en ligne, veuillez-vous inscrire à l’événement du 17 juin 2022 via :

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_3gKmxv50RvKOREWAbHFEIg

Veuillez vous inscrire à l’événement du 18 juin 2022 via :

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_eCdXBvh5R4mgl6Fl62zfTQ

Programme en annexe

Biographie des intervenants en annexe

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International Fair Trial Day Conference and the Ebru Timtik Award Ceremony

17-18 June 2022, Palermo/Italy, Hosted by the Palermo Bar Association

In-Person & Online Event

To join the in-person event, please register via:

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeF9c1gRkPteMFwNDpXy9Yio4I-Pu08I-DW_Jkacg06yyR2JA/viewform

Address: Via del l’Università, 1, Palermo PA, Italy

To join online, please register for the 17 June 2022 event via:

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_3gKmxv50RvKOREWAbHFEIg

Please register for the 18 June 2022 event via:

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_eCdXBvh5R4mgl6Fl62zfTQ

Programme in annex

Biographies of speakers in annex

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IFTD 2022 Agenda final

Bios of the speakers of the 2022 IFTD and ETA final

Activités, Colloques

Colloque: La Justice aux mains des machines, samedi 13 octobre 2018 de 14h à 18h

octobre 2, 2018 le Sad

La Justice aux mains des machines, colloque dans le cadre de « Mon père ce Robot » – Samedi 13 octobre 2018 de 14h à 18h à la Maison du Livre

Quels sont les enjeux de l’intelligence artificielle et du big data appliqués aux droits ? L’intelligence artificielle va-t-elle transformer ou supprimer la fonction de juger ? La justice prédictive est-elle un fantasme ? L’IA implique une profonde remise en question des fondements de notre droit et de notre système judiciaire. Elle participe d’un processus de déshumanisation et de privatisation de la justice et s’accompagne d’un risque accru de standardisation du droit et d’aplatissement du débat juridique, amis aussi d’insécurité due aux difficultés de compréhension et correction du fonctionnement des algorithmes.

La révolution juridique qu’implique la justice prédictive n’est pas portée par le législateur, le Barreau ou la magistrature qui en sont les acteurs naturels, mais par des sociétés privées. La garantie d’une utilisation saine et bienveillante de l’intelligence artificielle par le contrôle des algorithmes est de ce fait une démarche d’autant plus nécessaire. Ce sont par ailleurs les données nécessaires à l’apprentissage de la machine qui donne leur valeur à l’IA, bien plus que les algorithmes. La protection des données est dès lors un enjeu d’une extrême importance.

Samedi 13 octobre 2018 de 14h à 18h

Maison du Livre, 24-28 rue de Rome à 1060 Bruxelles

Intervenants:

Antoine Garapon : magistrat français, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice

Jean Lassègue : informaticien et chercheur au CNRS

Maurice Krings : dauphin du Barreau de Bruxelles

Florian Borg : avocat aux Barreaux de Lille et de Paris, ancien président du Syndicat des avocats de France et actuel secrétaire général de l’AED

Dominique Mougenot : magistrat

Les débats seront animés par Christophe Lazaro, docteur en droit et chargé de cours à l’UCL et à l’UNamur

Partenariat entre la Maison du Livre, le SAD (Syndicat des avocats pour la démocratie), l’AED (Association des Avocats européens démocrates) et l’ASM (Association Syndicale des Magistrats)

P.a.f. : 4 euros – 2,5 euros (tarif réduit) – 1,25 euros (article 27)

MonPèreCeRobot oct 2018

Activités, Colloques

Colloque 26 mai 2018 : « L’indépendance de la Justice en Europe »

avril 30, 2018 le Sad

Colloque 26 mai 2018 : « L’indépendance de la Justice en Europe »

Ce 26 mai 2018, de 9h à 18h, est organisé un colloque sur ce thème crucial qu’est l’indépendance de la Justice en Europe

Ce colloque est organisé par diverses associations représentatives tant des avocats que des magistrats (MEDEL – AED – SAD – ASM), ce qui ne manquera pas d’enrichir le débat.

Ci dessous le descriptif plus détaillé de cette journée, à laquelle vous êtes toutes et tous conviés. Afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir y participer, le prix indicatif est de 10€.

Bienvenue!

INDEP-JUSTICE-FR

Activités, Actualité, Colloques

Détention préventive : comment sans sortir?

Image novembre 4, 2015 LeSad

Organisé par le Centre de recherches criminologiques de l’ULB, le Syndicat des avocats pour la démocratie et l’Association syndicale des magistrats.

Cette année, la loi sur la détention préventive a eu 25 ans. Elle n’est toutefois que le dernier avatar de réformes entamées depuis le 19e siècle pour tenter de juguler le recours au mandat d’arrêt et maintenir la liberté comme règle durant l’instruction. En vain pourtant : année après année, la détention préventive s’étend et engorge les maisons d’arrêt ; et, pendant ce temps, le nombre de personnes laissées en liberté sous conditions n’en continue pas moins de croître.

Le moment a donc paru opportun pour faire un point d’étape et se pencher tant sur les causes et conséquences de cette situation que sur les réformes qui pourraient en inverser les tendances.

Quatre temps scanderont la journée.

Il s’agira d’abord de se pencher sur l’évolution de la loi depuis ses origines en 1856 afin de mettre en lumière les choix politiques qui ont présidé aux différentes réformes et ont pu influencer les pratiques judiciaires.

Ensuite, l’examen tentera d’éclairer divers aspects de l’application de la loi, qu’il s’agisse du droit comparé, des statistiques, des logiques de décision ou des alternatives à la détention préventive comme la libération sous conditions ou la surveillance électronique.

Sur cette base, on pourra alors se tourner vers les conséquences et les effets de l’application de la loi, non seulement sur les pratiques professionnelles (greffiers, juges, avocats), mais aussi sur les détenus et la détention.

Enfin, il restera à s’interroger sur les réformes de la détention préventive, les réformes crédibles.

Ce colloque est l’occasion de rendre un hommage à Anne Krywin, avocate et membre du SAD, disparue le 4 février 2007, connue pour ses engagements autour des questions pénales, en particulier celle de la détention préventive.

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