Six mois après la réforme de l’aide juridique » – Après-midi de réflexion – Jeudi 23 février 2017 – 14h00 – 16h30

La Plateforme « Justice pour Tous » organise une après-midi de réflexion sur le thème « Six mois après la réforme de l’aide juridique », le jeudi 23 février 2017 de 14h00 à 16h30.

Qu’est-ce que la Plateforme ?

La problématique de l’accès à la justice touche au cœur des droits fondamentaux. Ce droit d’accès à la justice conditionne en réalité l’exercice de tous les autres droits. Si l’on ne peut pas/plus saisir un juge, on ne peut à fortiori pas/plus faire valoir ses droits.

C’est la raison pour laquelle de nombreuses associations, face à la volonté toujours accrue des politiques de réduire ce droit fondamental, ont décidé de créer la « Plateforme Justice pour Tous ».

La Plateforme s’est notamment mobilisée contre la réforme de l’aide juridique. Plusieurs associations membres ont, notamment, introduit des recours au Conseil d’Etat et à la Cour constitutionnelle contre la loi réformant l’aide juridique et ses arrêtés d’exécution.

L’objet de la réflexion

Six mois après l’entrée en vigueur de cette législation liberticide, qu’en est-il ? Les justiciables sont-ils toujours à même de faire valoir leurs droits en Justice ? Les avocats peuvent-ils toujours travailler correctement dans le cadre de l’aide juridique de seconde ligne ?

Afin de dresser un premier bilan des conséquences réelles de cette réforme, la Plateforme organise une après-midi de réflexion sur ce thème. Après de brefs exposés, abordant les différentes étapes pour obtenir la désignation d’un avocat pro deo, de larges temps d’échange avec la salle sont prévus. Sur base des conclusions de cette après-midi, une conférence de presse sera organisée par la Plateforme.

Restons groupés et mobilisés !

Programme :

 –           Mot de bienvenue

–           L’accueil au bureau d’aide juridique

–           La désignation de l’avocat de deuxième ligne

 Echange avec la salle

 –           Le paiement de la contribution et la demande de dispense

–           Refus ou mise en suspens de l’aide juridique : les recours

 Echange avec la salle

 –           Conclusions

 Suivies d’un « Petit verre entre amis »

 Date :              23 février 2017 de 14h00 à 16h30

 Lieu :              Cellule 133 – avenue Ducpétiaux, 133A à 1060 Bruxelles

Prix :               gratuit

 Inscription :    merci de vous inscrire préalablement en envoyant un mail à da@juscogens.be ou cmo@juscogens.be