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Le plan du Ministre Geens mobilise tous les acteurs de la Justice : non au détricottement du troisième pouvoir de l’Etat

25 mars 2015

Le plan du Ministre Geens mobilise tous les acteurs de la Justice : non au détricottement du troisième pouvoir de l’Etat

Le pouvoir judiciaire est le troisième pouvoir de l’Etat, aux côtés des pouvoirs législatif et exécutif.

Pourtant, le budget qui lui est alloué est dérisoire et ne lui permet pas de remplir les tâches fondamentales qui lui sont assignées : juger de manière indépendante et impartiale dans un délai raisonnable les litiges qui lui soumis ; poursuivre les auteurs d’infractions ; protéger la jeunesse ; punir efficacement les personnes reconnues coupables, tout en gardant une perspective de réinsertion ; etc.

Quiconque fréquente les Cours et Tribunaux belges se rend compte des problèmes liés au manque de moyens : impossibilité de faire venir les détenus aux audiences ; impossibilité d’ouvrir le Palais de Justice de Bruxelles au public par manque de policiers à l’entrée ; arriéré judiciaire ; fermeture des greffes par manque de personnel ; non nomination des magistrats malgré les places vacantes ; manque de matériel informatique ; etc.

Tout cela n’est pas étonnant lorsque l’on sait que la Belgique ne consacre que 0,7 % de son PIB à la Justice alors que les autres pays européens lui allouent en moyenne 2,2%.

Jusqu’à ce jour, les magistrats sont toujours restés extrêmement discrets quant aux problèmes qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur mission.

Pourtant, ce 20 mars 2015, face aux nouvelles mesures d’austérité annoncées dans le plan du Ministre Geens, tous les acteurs de la Justice se sont réunis pour dénoncer une réforme nuisible aux intérêts des citoyens et, notamment, à l’accès à une justice de qualité.

Le SAD s’est joint avec enthousiasme à cette manifestation inédite.

« Le pouvoir judiciaire est en danger. Les économies empêchent les juges de remplir leur mission de manière correcte et juste dans un délai raisonnable. Nous devons veiller à ce que les juges ne deviennent pas les curateurs de la faillite de la Justice« , a estimé Luc Maes, le premier président de la Cour d’appel de Bruxelles.

Isabelle Schyns, juge de la famille au Tribunal de première instance de Bruxelles, a critiqué également le plan Justice : « Je suis extrêmement inquiète de lire qu’on compte limiter la présence des parquets dans les audiences civiles. Sans eux, les magistrats de la famille seront démunis et ne pourront pas aller chercher l’information nécessaire, comme le casier judiciaire des parents ». 

 

« La justice est en faillite », a regretté Manuela Cadelli, présidente de l’ASM (Association Syndicale des Magistrats). « Tout le monde s’est mobilisé et cela témoigne de la prise de conscience du pouvoir judiciaire ».

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Journée de l’avocat en danger: 23 janvier 2015, soutien aux avocats philippins

18 septembre 2014 -

La journée de l’Avocat en danger est organisée par l’Association des Avocats Européens Démocrates (A.E.D. – E.D.L.), dont le SAD est membre, en collaboration avec d’autres organisations représentatives des avocats et/ou de défense des droits de l’homme.

Cette initiative de l’A.E.D. a visé à soutenir, en décembre 2010, les avocats iraniens, en janvier 2012 les avocats turcs, en janvier 2013 les avocats basques et, en janvier 2014, les avocats colombiens, tous victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux en raison de l’exercice de leur profession.

La date du 24 janvier a été choisie comme repère pour la Journée internationale annuelle de l’Avocat en danger en souvenir de l’assassinat de quatre avocats et d’une employée à Madrid en 1977 (massacre dit d’Atocha), lors de la transition après la mort du dictateur Franco (1975). Les auteurs étaient proches de partis et d’organisations d’extrême droite.

Cette années, exceptionnellement, la Journée de l’avocat en danger aura lieu le vendredi 23 janvier 2015 et visera à supporter nos Confrères philippins, victimes d’assassinat et d’intenses pressions.

De plus amples informations sur le déroulement de cet évènement seront communiquées ultérieurement.



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Journée de l’avocat en danger: manifestation devant l’ambassade de Colombie

24 janvier 2014 -

Menaces et assassinats d’avocats colombiens sont une réalité quotidienne : depuis 1991, plus de 400 avocats ont été tués en Colombie.

Cela signifie qu’en moyenne, un avocat est assassiné chaque mois en Colombie.

Durant les huit premiers mois de l’année 2013, 11 avocats ont été tués dans la seule région de Valle del Cauca.

Outre ces meurtres, les avocats colombiens sont menacés et attaqués. Entre 2002 et 2012, il y a eu 4.400 agressions contre des avocats.

Ce sont les raisons pour lesquelles des centaines d’avocats européens ont manifesté à travers toute l’Europe (Amsterdam, Barcelone, Berlin, Berne, Bruxelles, Düsseldorf, La Haye, Hambourg, Madrid, Milan, Paris, Rome, Bordeaux et dans d’autres villes encore) contre ces meurtres et agressions d’avocats en Colombie et contre les obstructions à l’exercice de leur profession.

Cette journée de l’Avocat en danger était organisée par l’Association des Avocats Européens Démocrates (A.E.D. – E.D.L.), dont le SAD est membre, avec le soutien de l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (E.L.D.H.), l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens (I.D.H.A.E.), l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, l’O.B.F.G. et Amnesty International.

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Non à la réforme de l’aide juridique!

affiche FR

10 juillet 2013 -

Le gouvernement prépare une réforme de l’aide juridique, un droit inscrit dans la Constitution. Cette réforme met en place un système partiellement payant, qui aura pour conséquence d’exclure bon nombre de personnes de l’accès à la justice. En dépit des vives protestations de la société civile, des syndicats et des organisations d’avocats, le gouvernement envisageait de faire voter, en juin 2013, ce projet dans la loi-programme et, cela, sans qu’aucun débat sérieux n’ait eu lieu.

Plus de 60 organisations se sont réunies autour d’une pétition «Halte au démantèlement du droit à l’assistance juridique».

La Plateforme Justice pour Tous, dont le SAD est partenaire, a adressé une note à l’adresse du gouvernement Di Rupo .