Journée internationale des droits de l’homme, appel au rassemblement le samedi 10 décembre 2016, 13h en haut du Mont des Arts à Bruxelles :
Les droits fondamentaux ne sont pas de simples déclarations sur papier
Le 10 décembre 2016, nous fêterons les 58 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui garantit à chaque citoyen des droits civils et politiques, ainsi que des droits sociaux, culturels et économiques.
À l’occasion de cette journée internationale, nous avions, l’année passée, déjà manifesté notre inquiétude face aux différentes mesures prises par le gouvernement qui entravent les droits fondamentaux. Cette inquiétude s’est concrétisée et l’année 2017 ne promet rien de bon. Une réaction est indispensable.
2015 : Une longue liste de mesures inefficaces et antidémocratiques
Suite aux attentats, notamment ceux de Paris et Bruxelles, une réaction contre des actes terroristes est nécessaire. L’État a l’obligation de garantir à toute personne une protection contre les atteintes à son droit à la vie et au respect de son intégrité physique. Cependant, cela ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales inhérentes à tout État démocratique.
Or, le gouvernement a mis en place une longue liste de mesures répressives et de contrôle, sans qu’un réel débat ne soit mené ni sur leur portée ou leur utilité ni sur les causes des problèmes.
Certaines des mesures contre le terrorisme annoncées en 2015 sont déjà entrées en vigueur : possibilité de procéder à des perquisitions 24 heures sur 24, élargissement des méthodes particulières de recherche, mise en place du plan Canal et participation de la Belgique à la guerre en Syrie. La loi dite « Pot-Pourri II » a accéléré le démantèlement du pouvoir judiciaire au profit de l’exécutif, a instauré un allongement de la durée des peines de prison et est une attaque frontale aux droits de la défense. Finalement, le nombre de militaires déployés dans les rues est passé de 180 en 2015 à 1 800 au mois de septembre de cette année. Leur présence est devenue « normale » depuis bientôt deux ans, sans aucun questionnement quant à leur efficacité réelle.
2016 : Accélération de la politique répressive
L’ONG Human Right Watch a souligné dans son récent rapport concernant la Belgique qu’au moins six lois et réglementations adoptées par le gouvernement fédéral menacent les droits fondamentaux, en indiquant par ailleurs qu’une surenchère législative n’est pas la solution pour une société plus sûre.
Cependant, le gouvernement continue sa politique.
Le nouveau plan Geens vise entre autres à supprimer le rôle actuel du juge d’instruction en faveur du ministère public. L’enregistrement de tous les usagers de train, bus, avion et bateau dans le fichier PNR sera bientôt soumis au vote à la Chambre. Une proposition de loi visant à permettre la levée du secret professionnel des assistants sociaux du CPAS en cas de suspicion de « terrorisme » lors de visites à domicile est actuellement à l’examen, mesure qui mine tout le rapport de confiance qui doit se construire entre un travailleur social et un usager et revient à demander à un organisme d’aide sociale d’effectuer un travail d’enquête du ressort de la police et de la justice. La Sûreté de l’Etat pourra bientôt appliquer les méthodes particulières de recherches non seulement dans la lutte contre les terroristes, mais également contre les « extrémistes », un terme particulièrement large et flou.
Précarisation de la société
Sur le plan social et économique, le gouvernement poursuit par ailleurs sa politique de précarisation initiée dès son entrée en fonction en 2014. On peut citer le saut d’index, le recul de l’âge de la retraite ou encore la généralisation des contrats précaires qui touchent particulièrement les jeunes et les femmes. Le ‘Loi Peeters’ prévoit d’allonger le temps de travail et de mettre à mal la concertation sociale. Ces différentes mesures ont d’ailleurs été contestées par de larges parts de la société, lors de manifestations rassemblant jusqu’à 120.000 personnes.
Les membres les plus précarisés de la société, dont les réfugiés, les chômeurs, les personnes malades et les personnes en situation de pauvreté sont particulièrement pris pour cible. Un discours raciste est banalisé et la lutte contre les discriminations n’est pas menée.
Le droit à l’aide juridique a par ailleurs été limité, ce qui réduit fortement l’accès à la Justice et ne permet pas aux personnes qui en ont le plus besoin de défendre leurs droits et libertés fondamentaux.
Pour continuer à manifester notre résistance face à ces mesures inacceptables, nous lançons cet appel au rassemblement le jour du 58e anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme, afin de rappeler que ces droits ne sont pas de simples déclarations mises sur papier, mais doivent rester des garde-fous dans notre société et méritent d’être étendus au lieu d’être restreints.
Rendez-vous samedi 10 décembre 2016 à 13 heures en haut du Mont des Arts à Bruxelles.
Signataires de l’appel : Progress Lawyers Network – CNAPD- Bruxelles-Laïque – Le MRAX – Le Syndicat des Avocats pour la Démocratie – Le cabinet d’avocats « Quartier des Libertés » – L’Observatoire international des prisons – L’UPJB, Union des Progressistes Juifs de Belgique
