Les 25 ans de la loi sur la détention préventive

18 septembre 2014 –

Le 20 juillet 1990 a été votée la loi sur la détention préventive.

Vingt-cinq ans après son entrée en vigueur, il apparaît adéquat de faire le point sur cette législation.

Qui est placé en détention préventive ? Pourquoi ? Pour combien de temps ? Dans quelles conditions ? Comment la détention préventive prend-t-elle fin ? Les modifications législatives apportées en 25 ans ont-elles permis d’atteindre les objectifs annoncés de réduction et de limitation des cas de détentions ?

Pour répondre à ces questions, le SAD, en collaboration avec d’autres associations/institutions, prépare un colloque qui se déroulera en septembre 2015.