La situation aux Etats-Unis ne cesse d’alarmer les défenseurs de l’Etat de droit. Le pouvoir exécutif y mène une politique attentatoire à de nombreux droits et libertés fondamentales (droit au procès équitable, droit à la liberté, droit à la santé, liberté d’expression, etc.) et au droit international, notamment au travers de déclarations manifestement contraires aux principes fondateurs de la Charte des Nations Unies.
L’équilibre des pouvoirs est gravement menacé aux Etats-Unis, et par là, le fondement de tout Etat de droit. Le Congrès, à majorité républicaine, ne joue plus du tout son rôle de contrepouvoir et de vérificateur de la légalité de l’action présidentielle/administrative. Qu’il s’agisse de la perte de son pouvoir exclusif de taxation ou de l’engagement militaire dans un pays étranger, Venezuela ou Danemark, le Congrès demeure silencieux. Sa duplicité précipite « l’ordre international » vers le chaos, ramenant au-devant de la scène, en tant que principe, la loi du plus fort.
Les avocats sont également des garants de l’Etat de droit. Ils sont ainsi devenus des cibles d’une administration américaine de plus en plus autoritaire. Une série de mémorandums présidentiels et de décrets exécutifs publiés début 2025 visaient des cabinets d’avocats spécifiques ayant joué un rôle dans des affaires médiatisées impliquant l’administration en place, ou y étant associés. Ces mesures comportaient des dispositions restreignant fortement l’exercice des fonctions professionnelles de ces cabinets, stipulant par exemple que « l’accès d’un cabinet aux installations fédérales est suspendu », que « les habilitations de sécurité des avocats travaillant dans ce cabinet sont révoquées » ou que « les contrats conclus par ce cabinet avec le gouvernement fédéral seront réexaminés ». De tels décrets contreviennent aux Principes 18 et 20 des Principes de base des Nations Unies, qui interdisent aux avocats de s’identifier à leurs clients ou aux causes de ces derniers, précisément pour éviter des représailles injustifiées. Quatre des cabinets d’avocats visés ont contesté les décrets de l’administration devant un tribunal fédéral. Tous les quatre ont obtenu gain de cause, les décisions de première instance soulignant explicitement le caractère de représailles des décrets. Le gouvernement fait néanmoins appel des décisions des tribunaux de première instance, continuant à camper sur ses positions malgré le fait qu’elles aient été jusqu’à présent rejetées de manière unanime et sans équivoque par le pouvoir judiciaire.
Vous trouverez dans le rapport en annexe des informations complémentaires sur la situation des avocats aux Etats-Unis, que le SAD, l’AED et de nombreux partenaires, dénoncent ce 23 janvier 2026 durant la Journée de l’Avocat en Danger. Ce qui se passe outre-Atlantique a une fâcheuse tendance à se répéter en Europe. Il faut résolument et sans délai combattre les graves dérives décrites dans ce rapport et empêcher que cela ne puisse se produire chez nous!
Rapport final JAD 2026, disponible la sur page web suivante: