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Julian ASSANGE – Mobilisation contre son extradition aux Etats-Unis

GRAND RASSEMBLEMENT INTERNATIONAL DE SOUTIEN A JULIAN ASSANGE A BRUXELLES SAMEDI 23 AVRIL APRÈS-MIDI

La situation de Julian ASSANGE, fondateur de Wikileaks qui a diffusé des informations relatives à la commission de crimes d’Etat, est extrêmement préoccupante. Le SAD considère que la détention et l’extradition de Julian ASSANGE sont/seraient contraires à la liberté d’expression, à la liberté de donner et de recevoir des informations, au droit au procès équitable, au droit à la liberté et à la sureté ainsi qu’à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants.

Le SAD soutient dès lors le rassemblement qui se tiendra ce samedi 23 avril 2022 en faveur du respect de ses droits et libertés fondamentales:

« Ce samedi 23 avril à partir de 14 heures, un grand rassemblement-concert de soutien à Julian Assange se tiendra sur la Place de la Monnaie à Bruxelles : le EUROPE Free Assange Rally-Concert.

Organisé par plusieurs groupes européens, regroupés sous le nom collectif de Free Assange Wave, il est soutenu par la campagne officielle pour la libération d’Assange, DEA (Don’t Extradite Assange https://dontextraditeassange.com/) ainsi que par Amnesty International, Reporters sans Frontières (RSF) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ).

Il s’agira d’un concert gratuit mêlé aux prises de parole de plusieurs personnalités européennes. Ils mettront en lumière les aspects les plus importants de l’affaire Assange et leurs répercussions sur le journalisme, la liberté d’expression, la démocratie et le droit international ».

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L’ETAT DE DROIT, J’Y CROIS !

L’ETAT DE DROIT,

J’Y CROIS !

Cette année encore, à l’occasion de « la journée de la Justice », nous rappelons qu’une Justice indépendante et efficace est une condition essentielle de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle est un outil indispensable à la cohésion sociale et à l’équilibre des institutions.

En 2019, nous avons émis six revendications communes (https://66jours.be/#revendications) pour que la Justice puisse remplir ses missions fondamentales au bénéfice des citoyennes et citoyens.

Qu’en est-il en 2022 ?

Rendez-voussur le site http://20mars.be dès ce 20 mars pour un bilan actualisé de la situation au regard de chacune de ces revendications.

20 MARS 2022
http://20mars.be

Avec le soutien de :
L’Association Syndicale des Magistrats (ASM), l’Union Professionnelle de la Magistrature (UPM), AVOCATS.BE, Orde van Vlaamse Balies (OVB), le Conseil Consultatif de la Magistrature, la Ligue des droits humains, Liga voor mensenrechten, le Syndicat des Avocats pour la Démocratie et Magistratuur & Maatschappij (M&M)

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JOURNEE DE L’AVOCAT EN DANGER du 24 JANVIER 2022: LA SITUATION DES AVOCATS EN COLOMBIE

JOURNEE DE L’AVOCAT EN DANGER : 24 JANVIER 2022

LA SITUATION DES AVOCATS EN COLOMBIE

L’Association des Avocats Européens Démocrates (AED, dont est membre le Syndicat des Avocats pour la Démocratie), Avocats.be, la F.I.D.H.,  l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Bruxelles, le C.C.B.E et A.S.F  lancent un appel à manifester ce 24 janvier 2022 à 13h devant l`ambassade de Colombie (avenue Franklin Roosevelt, 96 A à Ixelles) pour la défense de la défense.

Le 24 janvier de chaque année, depuis 2009, les avocats se réunissent pour attirer l’attention sur la situation de leurs confrères menacés, persécutés, réduits au silence emprisonnés et même assassinés. Les années précédentes, la Journée de l’Avocat en Danger s’est intéressée aux pays suivants : Azerbaïdjan, Chine, Egypte, Honduras, Iran, Philippines, Espagne (Pays Basque), Turquie et Pakistan.

Cette année, pour la deuxième fois, la Journée de l’Avocat en Danger est dédiée à la Colombie, où la persécution des avocats continue, empêchant nos confrères d’exercer librement leur profession.

Les avocats sont plus particulièrement menacés lorsqu’ils représentent des clients dans des affaires liées au droit de l’environnement, à la restitution des terres ou à la Juridiction Spéciale pour la Paix.

Selon un rapport du FASOL (Fonds de solidarité avec les juges colombiens), qui date de 2014, plus de 700 avocats ont été tués dans les dix années précédentes et plus de 4400 ont subi différents types d’agressions[1]. Le FASOL a, de même, enregistré entre janvier 2019 et avril 2021, parmi les professionnels du secteur judiciaire, 6 homicides, 26 faits de menaces,  et 12 attaques.

De nombreux confrères, qui font face à des menaces extrêmement sérieuses, ne sont pas protégés par l’Etat. La Colombie reste par ailleurs en défaut d’enquêter efficacement sur les faits de menaces contre les avocats et de poursuivre adéquatement les auteurs.

Certains confrères, impliqués dans des dossiers sensibles, sont également la cible de campagne de diffamation, ce qui les expose plus particulièrement aux menaces et augmente le risque d’atteinte à leur vie.

Enfin, il n’existe pas de Barreau indépendant en Colombie ce qui nuit à la défense des intérêts des avocats, tant au niveau national que local.

Ce 24 janvier, nous vous attendons devant l’ambassade afin de soutenir nos confrères colombiens et de dénoncer les atteintes graves et toujours plus nombreuses à leurs droits et libertés.

Pour les avocats, le port de la toge est conseillé. Pour chacun, le port du masque est obligatoire.

Pour plus d’informations, veuillez prendre connaissance du rapport sur la situation des avocats en Colombie et la pétition lancée par les diverses associations participant à la manifestation (en annexe).

[1] Il y a lieu de noter que ces chiffres sont probablement sous-évalués

EN -Final Report Colombia 2022_DEF ESP -Final Report Colombia_DEF

ESP -Final Report Colombia_DEF

Pétition Colombia 2022

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RASSEMBLEMENT CE 16 NOVEMBRE 2021, 12 h 30 EN SOUTIEN AUX AVOCATS MENACÉS EN TURQUIE

RASSEMBLEMENT CE 16 NOVEMBRE 2021, 12 h 30 EN SOUTIEN

AUX AVOCATS MENACÉS EN TURQUIE

L’Association des Avocats Européens Démocrates (A.E.D., dont est membre le S.A.D.), ainsi que d’autres associations d’avocats, dont la Fédération des Barreaux Européens (F.B.E, dont fait partie Avocats.be) lancent un appel à manifester ce 16 novembre 2021 à 12 h 30 devant le Consulat Général de Turquie (rue Montoyer n° 4 à 1000 Bruxelles) pour la défense de la défense.

 Depuis 2011, de nombreux avocats turcs ont fait l’objet d’arrestations massives et de procès collectifs. Suite à la tentative de coup d’Etat en juillet 2016, le président Erdogan a restreint encore davantage les droits et libertés des avocats et autres défenseurs des droits de l’Homme. Certaines associations d’avocats ont tout simplement été interdites. Environ 1600 avocats ont été poursuivis et des centaines ont été condamnés à de lourdes peines de prison. Des missions d’observations, menées par différents barreaux et associations d’avocats, ont pu établir le caractère manifestement inéquitable des procès menés contre nos confrères. Certains de ces procès sont toujours en cours et une audience est notamment fixée ce 17 novembre 2021.

  Le métier d’avocat consiste à représenter les individus, à faire valoir leurs intérêts devant les juridictions nationales et internationales. Les attaques personnelles portées à nos confrères turcs dans l’exercice de leur profession sont intolérables et extrêmement dangereuses pour la société en général. L’avocat doit en effet pouvoir exercer sa profession de manière libre et indépendante. Si les voix de nos confrères se retrouvent muselées, c’est l’arbitraire du pouvoir qui gagne davantage de terrain dans sa course à l’extinction des valeurs démocratiques.

La possibilité pour les avocats d’exercer librement et indépendamment leur profession est un corollaire nécessaire à l’existence de tout Etat de droit. Les poursuites iniques diligentées contre nos confrères turcs constituent une grave avancée vers l’autoritarisme, qui laisse le peuple turc sans défense.

Ce 16 novembre 2021, nous vous appelons dès lors à nous rejoindre, avocats en toge ou « simples » citoyens, devant le Consulat Général de Turquie afin de dénoncer les graves atteintes aux droits et libertés de nos confrères turcs et de demander leur libération immédiate.

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JOURNEE DE L’AVOCAT EN DANGER, 22 JANVIER 2021, LA SITUATION DES AVOCATS EN AZERBAÏDJAN

JOURNEE DE L’AVOCAT EN DANGER, 22 JANVIER 2021, LA SITUATION DES AVOCATS EN AZERBAÏDJAN

L’Association des Avocats Européens Démocrates (AED, dont est membre le SAD), coorganisatrice de la Journée de l’Avocat en Danger, lance un appel à manifester ce 22 janvier 2021 à 13h devant l`ambassade de l’Azerbaïdjan (avenue de Tervueren 282 à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE) pour la défense de la défense. Le port de la toge est conseillé, celui du masque est obligatoire et les mesures de distanciation sociale seront respectées.

Le 24 janvier de chaque année, depuis 2009, les avocats se réunissent pour attirer l’attention sur la situation de leurs confrères menacés, persécutés, mis sous pression, réduits au silence et emprisonnés. Les années précédentes, la Journée s’est intéressée aux pays suivants : Chine, Colombie, Egypte, Honduras, Iran, Philippines, Espagne (Pays Basque), Turquie et Pakistan. L’édition 2021 se concentre sur la situation des avocats en Azerbaïdjan.

Le 24 janvier tombant un dimanche, la journée est organisée cette année le vendredi 22 janvier 2021.

Dans les années qui ont suivi son indépendance en 1991, l’Azerbaïdjan a ratifié les traités internationaux et européens les plus importants en matière de droits de l’homme. Néanmoins, des violations continues des droits de l’homme ont été relevées par les comités de l’ONU, le Conseil de l’Europe et des organisations non gouvernementales.  Les avocats azerbaïdjanais qui représentaient les victimes de ces violations des droits humains et se sont exprimés sur la torture et les mauvais traitements en garde à vue ont également subi de graves atteintes à leurs droits fondamentaux.

La Cour européenne des Droits de l’Homme s’est penchée sur plusieurs affaires de radiation d’avocat azerbaïdjanais et a relevé des violations des droits fondamentaux, constituant une tendance à l’égard des avocats connus pour leur engagement dans la défense des droits de l’homme, notamment dans l’affaire concernant la radiation de Muzaffar Bakhishov et celle concernant Intigam Aliyev (ce dernier ayant même fait l’objet d’une détention). L’Azerbaïdjan refuse par ailleurs systématiquement de mettre en œuvre les différentes décisions de la Cour européenne, empêchant les avocats dont les droits ont été violés d’exercer à nouveau leur profession.

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modifications législatives ont encore accru la pression sur les avocats : il est interdit aux avocats qui ne sont pas membres de l’Association du Barreau d’Azerbaïdjan (ABA) d’exercer la profession d’avocat (par exemple de comparaître devant les tribunaux et de représenter des personnes physiques dans toutes les procédures). Il s’est avéré que ces nouvelles lois ont été utilisées pour empêcher les avocats défenseurs des droits de l’homme de devenir membres de l’ABA et pour radier ceux qui avaient été admis.

Ce 22 janvier, nous vous attendons devant l’ambassade afin de soutenir nos confrères azerbaïdjanais et de dénoncer les atteintes graves et toujours plus nombreuses à leurs droits et libertés.

Pour plus d’informations sur les motifs justifiant cette action, voir pièce jointe

11th DAY OF THE ENDANGERED LAWYER – Azerbaijan – motivation et demande

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LAWYER NASRIN SOTOUDEH

LAWYER NASRIN SOTOUDEH

We, the undersigned 25 Bar Associations, Law Societies, and organisations supporting the legal profession of over 14 countries, stand in solidarity with our Iranian colleague Nasrin Sotoudeh and other lawyers in Iran who are being persecuted by their Government for carrying out their profession diligently and in accordance with the law.

On 13 June 2018, Ms. Sotoudeh was arrested at her home in Tehran and taken to Evin prison. On 30 December 2018, she was tried in absentia and without access to a legal representative of her own choosing by the Revolutionary Court in Tehran on charges that included: “assembly and collusion against national security;” “propaganda against the state;” “encouraging corruption and prostitution;” and “appearing at the judiciary without Islamic hijab”. She was sentenced to 33 years in prison and 148 lashes.

Previously, in September 2016, Ms Sotoudeh had also been sentenced in absentia to 5 years imprisonment without access to a legal representative. She was only informed of her conviction two years later. Prior to that, in 2010, Nasrin Sotoudeh was also convicted and sentenced to 11 years imprisonment, was banned from practising as a lawyer, and had a travel ban imposed on her. In September 2013, after 3 years in prison, Ms Sotoudeh was released.

These repeated legal proceedings brought against Ms Sotoudeh constitute judicial harassment and are in clear violation of Iran’s international legal obligations. It is evident that Nasrin Sotoudeh is being punished by Iranian authorities for carrying out her legitimate professional duties, in particular as a legal representative of women’s rights defenders, religious minorities, and minors at risk of receiving the death penalty. The actions taken against Nasrin Sotoudeh also deprive her clients of their right to access justice in Iran.

Earlier this year, the Islamic Republic of Iran temporary released thousands of prisoners due to the Covid-19 pandemic. Overcrowding, lack of medical attention, and unsanitary prison conditions put prisoners at greater risk of contracting the virus. However, many human rights defenders and lawyers in Iran were excluded from such release and remain in detention. Ms. Sotoudeh began a hunger strike on 11 August 2020 in Evin prison to call for the release of prisoners held for political motives at risk of catching Covid-19. She was hospitalised due to her deteriorating health condition on 19 September 2020 and sent back to Evin prison on 23 September 2020 where she did not receive appropriate medical care. She ended her hunger strike on 25 September 2020 and was subsequently transferred to Qarchak prison on 20 October 2020. On 7 November 2020, she was temporarily released on house arrest on medical grounds. She has been suffering from low blood pressure, fluctuating blood sugar levels, and rapid weight loss and seems to have contracted Covid-19 in prison.

Iran ratified the International Covenant on Civil and Political Rights on 24 June 1975, which establishes binding obligations to respect and guarantee the right to be free from torture and ill-treatment, the right to liberty and security of the person, and the right to a fair trial. The UN Basic Principles on the Role of Lawyers establish that no lawyer should be hindered in carrying out his or her professional duties. Lawyers should be free to practise their profession and legally represent their clients without external interference and without being identified with their clients or their clients’ causes.

We call on the authorities in Iran to:

  1. Immediately and unconditionally release Nasrin Sotoudeh and withdraw all charges against her, vacate any convictions and sentences imposed on her, and put an end to all acts of harassment against her; and
  2. Comply with Iran’s international obligations to ensure that members of the legal profession can carry out their professional functions without harassment and improper interference, including judicial harassment.

 

The Law Society of England and Wales

International Bar Association’s Human Rights Institute

Abogacía Española – Consejo general

Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE)

Paris Bar

Conseil national des barreaux

International Observatory for Lawyers in Danger

Lawyers for Lawyers

Lawyers’ Rights Watch Canada

UIA-IROL (Institute for the Rule of the International Association of Lawyers)

Bar Human Rights Committee of England and Wales

Geneva Bar Association

German Bar Association

Raoul Wallenberg Centre for Human Rights

European Association of Lawyers for Democracy and World Human Rights (ELDH)

New York City Bar Association

Arrested Lawyers Initiative

Progressive Lawyers Association

Avocat.e.s Européen.ne.s Démocrates / European Democratic Lawyers (AED/EDL)

International Association of Young Lawyers

Human Rights Embassy (Moldova)

The European Criminal Bar Association

Défense sans frontière – Avocats Solidaires

Forum Penal – Associação de Advogados Penalistas

Syndicat des Avocats pour la Démocratie