Comme depuis 2015, de multiples acteurs de la Justice – magistrats et avocats, greffiers, secrétaires et autres membres du personnel judiciaire, huissiers de justice, citoyens – se rassembleront le mercredi 20 mars, 12h30, dans les palais de justice du pays pour revendiquer le respect de l’Etat de droit.
Une Justice indépendante et efficace est une condition essentielle de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle est un outil indispensable à la cohésion sociale et à l’équilibre des institutions.
Depuis trop longtemps, elle est dans l’impossibilité de remplir ses missions fondamentales au bénéfice des citoyennes et des citoyens.
Les acteurs de la justice qui manifesteront ce 20 mars, dont le SAD, ont identifié six revendications principales et élémentaires dans un système démocratique :
« 1.
Une Justice accessible à tous, ce qui implique la levée des barrages financiers (assouplissement des conditions d’accès à l’aide juridique, tva réduite sur les honoraires d’avocat, d’huissier et de notaire, réduction des frais de procédure), géographiques (proximité des lieux de justice) et procéduraux (simplification des procédures).
2.
Nous sommes demandeurs de la finalisation de la mesure de la charge de travail qui permettra une répartition transparente des ressources. Dans l’attente d’un outil fiable de mesure de la charge de travail, le respect des cadres (magistrats, greffiers et personnel des greffes et parquets) doit être assuré dans toutes les juridictions et tous les parquets du pays.
3.
La mise en œuvre d’une gestion autonome indépendante, qui permet au pouvoir judiciaire de statuer sur des litiges individuels en toute indépendance et qui est gérée par le pouvoir judiciaire sous le contrôle du Parlement et de la Cour des comptes pour ce qui concerne les ressources financières.
4.
Une Justice bien équipée en infrastructures, avec des palais de justice qui répondent aux exigences légales en matière de sécurité et d’accessibilité et une Justice qui soit également accessible à tous numériquement de manière moderne.
5.
Une Justice numérisée performante, implémentée de manière uniforme avec la garantie de la pérennité des outils et de leur sécurité, permettant aux différents acteurs de la Justice de travailler et d’agir à partir d’un dossier numérique.
6.
Un service public conforme aux exigences de l’État de droit qui ne répond pas à la seule logique du chiffre mais vise à tout moment la qualité juridique dans un délai raisonnable afin d’apporter au justiciable une réponse à ses questions et préoccupations et de rétablir ainsi la confiance dans la Justice.
7.
Nous demandons le respect des décisions de justice par l’Etat ».
Si vous partagez ces préoccupations et revendications, vous êtes invités à vous joindre aux manifestations organisées ce 20 mars 2024 à 12h30. La liste des lieux de rassemblement se trouve sur le site du 20 mars https://66jours.be/#4. A Bruxelles, elle aura lieu dans la salle des pas perdus du (vieux) Palais de Justice.