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Journée de l'avocat en danger 2014-01

RASSEMBLEMENT CE 16 NOVEMBRE 2021, 12 h 30 EN SOUTIEN AUX AVOCATS MENACÉS EN TURQUIE

RASSEMBLEMENT CE 16 NOVEMBRE 2021, 12 h 30 EN SOUTIEN

AUX AVOCATS MENACÉS EN TURQUIE

L’Association des Avocats Européens Démocrates (A.E.D., dont est membre le S.A.D.), ainsi que d’autres associations d’avocats, dont la Fédération des Barreaux Européens (F.B.E, dont fait partie Avocats.be) lancent un appel à manifester ce 16 novembre 2021 à 12 h 30 devant le Consulat Général de Turquie (rue Montoyer n° 4 à 1000 Bruxelles) pour la défense de la défense.

 Depuis 2011, de nombreux avocats turcs ont fait l’objet d’arrestations massives et de procès collectifs. Suite à la tentative de coup d’Etat en juillet 2016, le président Erdogan a restreint encore davantage les droits et libertés des avocats et autres défenseurs des droits de l’Homme. Certaines associations d’avocats ont tout simplement été interdites. Environ 1600 avocats ont été poursuivis et des centaines ont été condamnés à de lourdes peines de prison. Des missions d’observations, menées par différents barreaux et associations d’avocats, ont pu établir le caractère manifestement inéquitable des procès menés contre nos confrères. Certains de ces procès sont toujours en cours et une audience est notamment fixée ce 17 novembre 2021.

  Le métier d’avocat consiste à représenter les individus, à faire valoir leurs intérêts devant les juridictions nationales et internationales. Les attaques personnelles portées à nos confrères turcs dans l’exercice de leur profession sont intolérables et extrêmement dangereuses pour la société en général. L’avocat doit en effet pouvoir exercer sa profession de manière libre et indépendante. Si les voix de nos confrères se retrouvent muselées, c’est l’arbitraire du pouvoir qui gagne davantage de terrain dans sa course à l’extinction des valeurs démocratiques.

La possibilité pour les avocats d’exercer librement et indépendamment leur profession est un corollaire nécessaire à l’existence de tout Etat de droit. Les poursuites iniques diligentées contre nos confrères turcs constituent une grave avancée vers l’autoritarisme, qui laisse le peuple turc sans défense.

Ce 16 novembre 2021, nous vous appelons dès lors à nous rejoindre, avocats en toge ou « simples » citoyens, devant le Consulat Général de Turquie afin de dénoncer les graves atteintes aux droits et libertés de nos confrères turcs et de demander leur libération immédiate.

24 janvier 2017 - Journée de l'avocat en danger - Chine

JOURNEE DE L’AVOCAT EN DANGER, 22 JANVIER 2021, LA SITUATION DES AVOCATS EN AZERBAÏDJAN

JOURNEE DE L’AVOCAT EN DANGER, 22 JANVIER 2021, LA SITUATION DES AVOCATS EN AZERBAÏDJAN

L’Association des Avocats Européens Démocrates (AED, dont est membre le SAD), coorganisatrice de la Journée de l’Avocat en Danger, lance un appel à manifester ce 22 janvier 2021 à 13h devant l`ambassade de l’Azerbaïdjan (avenue de Tervueren 282 à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE) pour la défense de la défense. Le port de la toge est conseillé, celui du masque est obligatoire et les mesures de distanciation sociale seront respectées.

Le 24 janvier de chaque année, depuis 2009, les avocats se réunissent pour attirer l’attention sur la situation de leurs confrères menacés, persécutés, mis sous pression, réduits au silence et emprisonnés. Les années précédentes, la Journée s’est intéressée aux pays suivants : Chine, Colombie, Egypte, Honduras, Iran, Philippines, Espagne (Pays Basque), Turquie et Pakistan. L’édition 2021 se concentre sur la situation des avocats en Azerbaïdjan.

Le 24 janvier tombant un dimanche, la journée est organisée cette année le vendredi 22 janvier 2021.

Dans les années qui ont suivi son indépendance en 1991, l’Azerbaïdjan a ratifié les traités internationaux et européens les plus importants en matière de droits de l’homme. Néanmoins, des violations continues des droits de l’homme ont été relevées par les comités de l’ONU, le Conseil de l’Europe et des organisations non gouvernementales.  Les avocats azerbaïdjanais qui représentaient les victimes de ces violations des droits humains et se sont exprimés sur la torture et les mauvais traitements en garde à vue ont également subi de graves atteintes à leurs droits fondamentaux.

La Cour européenne des Droits de l’Homme s’est penchée sur plusieurs affaires de radiation d’avocat azerbaïdjanais et a relevé des violations des droits fondamentaux, constituant une tendance à l’égard des avocats connus pour leur engagement dans la défense des droits de l’homme, notamment dans l’affaire concernant la radiation de Muzaffar Bakhishov et celle concernant Intigam Aliyev (ce dernier ayant même fait l’objet d’une détention). L’Azerbaïdjan refuse par ailleurs systématiquement de mettre en œuvre les différentes décisions de la Cour européenne, empêchant les avocats dont les droits ont été violés d’exercer à nouveau leur profession.

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modifications législatives ont encore accru la pression sur les avocats : il est interdit aux avocats qui ne sont pas membres de l’Association du Barreau d’Azerbaïdjan (ABA) d’exercer la profession d’avocat (par exemple de comparaître devant les tribunaux et de représenter des personnes physiques dans toutes les procédures). Il s’est avéré que ces nouvelles lois ont été utilisées pour empêcher les avocats défenseurs des droits de l’homme de devenir membres de l’ABA et pour radier ceux qui avaient été admis.

Ce 22 janvier, nous vous attendons devant l’ambassade afin de soutenir nos confrères azerbaïdjanais et de dénoncer les atteintes graves et toujours plus nombreuses à leurs droits et libertés.

Pour plus d’informations sur les motifs justifiant cette action, voir pièce jointe

11th DAY OF THE ENDANGERED LAWYER – Azerbaijan – motivation et demande

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LAWYER NASRIN SOTOUDEH

LAWYER NASRIN SOTOUDEH

We, the undersigned 25 Bar Associations, Law Societies, and organisations supporting the legal profession of over 14 countries, stand in solidarity with our Iranian colleague Nasrin Sotoudeh and other lawyers in Iran who are being persecuted by their Government for carrying out their profession diligently and in accordance with the law.

On 13 June 2018, Ms. Sotoudeh was arrested at her home in Tehran and taken to Evin prison. On 30 December 2018, she was tried in absentia and without access to a legal representative of her own choosing by the Revolutionary Court in Tehran on charges that included: “assembly and collusion against national security;” “propaganda against the state;” “encouraging corruption and prostitution;” and “appearing at the judiciary without Islamic hijab”. She was sentenced to 33 years in prison and 148 lashes.

Previously, in September 2016, Ms Sotoudeh had also been sentenced in absentia to 5 years imprisonment without access to a legal representative. She was only informed of her conviction two years later. Prior to that, in 2010, Nasrin Sotoudeh was also convicted and sentenced to 11 years imprisonment, was banned from practising as a lawyer, and had a travel ban imposed on her. In September 2013, after 3 years in prison, Ms Sotoudeh was released.

These repeated legal proceedings brought against Ms Sotoudeh constitute judicial harassment and are in clear violation of Iran’s international legal obligations. It is evident that Nasrin Sotoudeh is being punished by Iranian authorities for carrying out her legitimate professional duties, in particular as a legal representative of women’s rights defenders, religious minorities, and minors at risk of receiving the death penalty. The actions taken against Nasrin Sotoudeh also deprive her clients of their right to access justice in Iran.

Earlier this year, the Islamic Republic of Iran temporary released thousands of prisoners due to the Covid-19 pandemic. Overcrowding, lack of medical attention, and unsanitary prison conditions put prisoners at greater risk of contracting the virus. However, many human rights defenders and lawyers in Iran were excluded from such release and remain in detention. Ms. Sotoudeh began a hunger strike on 11 August 2020 in Evin prison to call for the release of prisoners held for political motives at risk of catching Covid-19. She was hospitalised due to her deteriorating health condition on 19 September 2020 and sent back to Evin prison on 23 September 2020 where she did not receive appropriate medical care. She ended her hunger strike on 25 September 2020 and was subsequently transferred to Qarchak prison on 20 October 2020. On 7 November 2020, she was temporarily released on house arrest on medical grounds. She has been suffering from low blood pressure, fluctuating blood sugar levels, and rapid weight loss and seems to have contracted Covid-19 in prison.

Iran ratified the International Covenant on Civil and Political Rights on 24 June 1975, which establishes binding obligations to respect and guarantee the right to be free from torture and ill-treatment, the right to liberty and security of the person, and the right to a fair trial. The UN Basic Principles on the Role of Lawyers establish that no lawyer should be hindered in carrying out his or her professional duties. Lawyers should be free to practise their profession and legally represent their clients without external interference and without being identified with their clients or their clients’ causes.

We call on the authorities in Iran to:

  1. Immediately and unconditionally release Nasrin Sotoudeh and withdraw all charges against her, vacate any convictions and sentences imposed on her, and put an end to all acts of harassment against her; and
  2. Comply with Iran’s international obligations to ensure that members of the legal profession can carry out their professional functions without harassment and improper interference, including judicial harassment.

 

The Law Society of England and Wales

International Bar Association’s Human Rights Institute

Abogacía Española – Consejo general

Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE)

Paris Bar

Conseil national des barreaux

International Observatory for Lawyers in Danger

Lawyers for Lawyers

Lawyers’ Rights Watch Canada

UIA-IROL (Institute for the Rule of the International Association of Lawyers)

Bar Human Rights Committee of England and Wales

Geneva Bar Association

German Bar Association

Raoul Wallenberg Centre for Human Rights

European Association of Lawyers for Democracy and World Human Rights (ELDH)

New York City Bar Association

Arrested Lawyers Initiative

Progressive Lawyers Association

Avocat.e.s Européen.ne.s Démocrates / European Democratic Lawyers (AED/EDL)

International Association of Young Lawyers

Human Rights Embassy (Moldova)

The European Criminal Bar Association

Défense sans frontière – Avocats Solidaires

Forum Penal – Associação de Advogados Penalistas

Syndicat des Avocats pour la Démocratie

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Nous dénonçons la complaisance, qui frôle la compromission, de Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, vis-à-vis de la Turquie

Avec 254 autres signataires, à l’initiative de l’ASM, le SAD dénonce la complaisance du Président de la CEDH envers le régime turc autoritaire. Lettre ouverte à la CEDH publiée dans La Libre Belgique:

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Juges,

C’est parce que notre considération et notre respect pour l’institution que vous servez sont immenses, que nous nous adressons à vous. En nos qualités de juges, procureurs, avocats, professeurs d’université, nous sommes pétris depuis nos études et dans nos activités quotidiennes des enseignements et de la jurisprudence de votre juridiction. La Cour européenne des droits de l’homme, pilier de la construction européenne, constitue pour tout démocrate et défenseur des droits, le rempart ultime contre l’arbitraire, l’illégalité et la dictature. Il s’agit d’une vigilance de tous les instants, aucun Etat n’étant à l’abri de commettre – volontairement ou involontairement – des violations de la Convention de sauvegarde des droits et libertés.

Certains Etats membres du Conseil de l’Europe sortent malheureusement du lot, par la fréquence – la systématisation même – et la gravité extrême des violations commises. Parmi eux, la Turquie, qui a basculé dans un régime d’oppression et de dictature depuis la répression du « coup d’Etat » manqué du 15 juillet 2016. Votre Cour ne peut ignorer la gravité de la situation puisque sur les 60.000 affaires actuellement pendantes devant votre juridiction, pas moins de 10.000 sont introduites à l’encontre de l’Etat turc.

Vous savez aussi que, à l’occasion de ces évènements, 2.800 juges ont été démis de leurs fonctions en une seule nuit, dont 500 se trouvent encore en prison quatre années plus tard. 4.500 juges seront révoqués illégalement et 2.500 d’entre eux privés de liberté dans les jours ou semaines après le 15 juillet 2016. Une purge d’une telle ampleur met manifestement à mal l’indépendance des juges encore en place, sans parler de ceux qui ont été rapidement nommés par le pouvoir parmi ses fidèles. D’autres purges ont visé les intellectuels, professeurs d’universités, enseignants, journalistes et avocats, en un mot les milieux où s’exerce une pensée libre, qui ne plie pas face au totalitarisme.

Monsieur Robert Spano, Président de votre Cour, s’est rendu en visite officielle en Turquie du 3 au 5 septembre 2020, ce qui a suscité un grand émoi dans le pays et dans l’Europe tout entière. On aurait pu se féliciter d’un tel déplacement, s’il avait eu pour objectif de condamner, sur place et devant les principaux responsables des crimes commis, les atteintes incessantes et inacceptables aux fondements de l’Etat de droit, ainsi que de rencontrer les milieux qui résistent à l’oppression. Malheureusement, le Président s’est contenté de serrer les mains et de rencontrer les représentants du pouvoir en place, à commencer par le chef de l’Etat, Recep Tayyip Erdogan.

Certes, dans ses discours officiels, ainsi, on l’espère, que dans le huis clos des conversations privées, le Président Spano a rappelé l’importance de l’Etat de droit et des principes qui en découlent, à commencer par le caractère contraignant des arrêts de votre Cour.

Mais, poser sur les clichés officiels en compagnie du Président turc, accepter le titre de docteur honoris causa des mains du recteur de l’université d’Istanbul (dont 192 membres du corps académique ont été « purgés » à l’occasion du « coup d’Etat »), rencontrer le maire fantoche de la ville de Mardin, alors que le maire élu, Ahmet Türk, a été évincé en raison de son appartenance au parti d’opposition et accusé de terrorisme comme 500.000 de ses concitoyens, ces actes relèvent de la complaisance et participent de la légitimation du pouvoir en place. Comment Monsieur Spano espère-t-il conserver son apparence d’impartialité, dès lors qu’il n’a pas jugé utile de profiter de son séjour sur place pour rencontrer également des opposants au régime, des O.N.G., des représentants des barreaux, voire de rendre visite en prison à un des 50.000 prisonniers d’opinion (journalistes, enseignants, académiques, avocats, magistrats) qui y croupissent toujours ?

Cette complaisance, qui frôle la compromission, nous la dénonçons fermement aujourd’hui.

Il renforce la légitimité et le sentiment d’impunité du Président Erdogan. Le message envoyé par ce déplacement officiel du Président Spano nous heurte, dès lors qu’il mine le mince espoir qui subsistait dans le chef des citoyens turcs, qu’une institution internationale telle que votre Cour exige la cessation immédiate des violations subies depuis tant d’années. D’autre part, la portée symbolique du voyage du Président Spano est de nature à affaiblir la crédibilité de la Cour européenne des droits de l’homme, socle de nos systèmes juridiques depuis 1950 et, dès lors de l’ensemble du mécanisme de protection internationale des droits humains. Enfin, en acceptant de limiter ses rencontres au régime autocratique et à ses sbires, Monsieur Spano a, indirectement peut-être, renforcé la légitimité et le sentiment d’impunité du Président Erdogan et de ceux, parmi nos dirigeants européens, qui trouvent en lui une source d’inspiration.

Pour l’ensemble de ces considérations, nous vous demandons de reconnaître publiquement que ce déplacement du Président Spano n’a pas été guidé par des motifs judicieux. Nous attendons de votre Cour qu’elle joue son rôle en rappelant sans plus attendre, par ses décisions, ses déclarations et les actes publics de ses représentants, les valeurs fondamentales sur lesquelles repose la Convention européenne des droits de l’homme. Et qu’elle continuer de jouer son rôle de phare, dans la nuit que traversent depuis quatre ans les citoyens turcs.

Confiants de l’attention que vous porterez à notre demande, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les juges, l’expression de notre plus haute considération.

« Justice must not only be done, it must also be seen to be done »

Cf. https://www.lalibre.be/debats/opinions/nous-denoncons-la-complaisance-qui-frole-la-compromission-de-robert-spano-president-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-vis-a-vis-de-la-turquie-5f6a2ad5d8ad58621952f457

 

 

 

Journée de l'avocat en danger 2014-01

Turquie: les associations interpellent les Ministres belges en faveur des avocats turcs en danger

Turquie: les associations interpellent les Ministres belges en faveur des avocats turcs en danger

Ce 2 septembre 2020, suite au décès de l’avocate Ebru Timtik et face à la situation critique d’Aytac Unsal, le Conseil des barreaux européens, Avocats.be, le Syndicat des Avocats pour la Démocratie, la Fédération Internationale pour les Droits Humains, Avocats Sans Frontières, l’ordre français du Barreau de Bruxelles, le Barreau du Brabant wallon, le Barreau de Liège, le Barreau du Luxembourg et le Barreau de Namur ont adressé une pétition au Ministre des affaires étrangères, Philippe Goffin, et le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders en vue d’une intervention auprès des autorités turcs.

Disponible ici : Interpellation

Toutes ces associations se réjouissent infiniment. En effet, le 3 septembre 2020, la Cour Suprême de Turquie a ordonné la libération provisoire d’Aytac Unsal.

Pour le respect des droits fondamentaux, restons mobilisés.

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24 août 2020: Jeûner et manifester pour soutenir les avocats turcs persécutés, grévistes de la faim depuis 6 mois

Jeûner et manifester pour soutenir les avocats turcs persécutés, grévistes de la faim depuis 6 mois

Depuis 2017, vingt avocats turcs appartenant à la Progressive Lawyers Association et au People’s Law Office font l’objet de poursuites judiciaires injustes. Elles sont justifiées par les autorités turcs du simple fait de l’exercice de leur profession par nos Confrères.

Connus pour avoir défendu des personnes considérées comme des opposants au gouvernement turc, ces avocats font l’objet de procès politiques.  Malgré la présence assidue d’observateurs internationaux, la justice n’est rendue ni de manière impartiale, ni de manière indépendante. Lorsque certains juges ont décidé de mettre fin à la détention préventive de nos Confrères, ils ont été récusés et les avocats à nouveau arrêtés. L’identité de plusieurs témoins est tenue secrète, ce qui empêche une contradiction effective de leur « témoignage ». De plus, certaines personnes ont été entendues à distance, par vidéo, empêchant de vérifier leur identité ainsi que leur libre arbitre. Les demandes de devoirs d’instruction complémentaires, formulées par la défense, ont systématiquement été rejetées. De surcroit, les avocats qui défendent nos Confrères incarcérés ont régulièrement été interrompus ou escortés hors de la salle d’audience durant les plaidoiries.

Suite à cette parodie de justice, nos Confrères ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement[1].

Les avocats Ebru TIMTIK et Aytac ÜNSAL ont ainsi été condamnés, respectivement, à 13 ans et 6 mois de prison et 10 ans et 6 mois de prison.

Depuis le 20 février 2020, ils sont en grève de la faim afin de dénoncer la violation de leur droit au procès équitable et la partialité du pouvoir judiciaire turc.

Ils ont annoncé une grève de la faim illimitée.

Après six mois, leur état de santé, aggravé par leurs mauvaises conditions de détention et la crise sanitaire, est critique.

Avocats.be, le Syndicat des avocats pour la démocratie (SAD) et de nombreuses autres organisations suivent de près la situation de ces avocats depuis le début de leur procès. Considérant les nombreuses violations du droit au procès équitable dont ils sont victimes et la gravité de leur état de santé, elles appellent à leur libération immédiate.

En solidarité avec Ebru et Aytac, des avocats belges ont décidé de jeûner lundi prochain et une manifestation est organisée ce lundi 24 août 2020, de 12h30 à 13h30, devant le consulat de Turquie à Bruxelles (Rue Montoyer, 4 à 1000 Bruxelles).  Ces actions sont soutenues par Avocats.be, le Syndicat des avocats pour la démocratie, l’Ordre français du Barreau de Bruxelles et la FIDH. Des récits d’opposants politiques emprisonnés seront lus tout au long de la journée.

Pour l’occasion, une page facebook a été créée : https://www.facebook.com/Avocats-belges-en-grève-de-la-faim-freeebruandaytac-105606254598444/

Ainsi qu’un évènement : https://www.facebook.com/events/242542586874927/?notif_t=plan_admin_added&notif_id=1597991084100232

[1] A l’heure actuelle, un appel devant la Cour Suprême de Turquie est toujours en cours.