25 mai 2012 –
Ce colloque a été organisé le 25 mai 2012 par l’association Avocats Européens Démocrates (A.E.D.) à la Maison des Associations internationales à Bruxelles en collaboration avec les facultés universitaires Saint-Louis.
La théorie du « droit pénal de l’ennemi » renvoie à une dérive très concrète de notre société contemporaine, renforcée (voire décomplexée) après le 11 septembre 2001 : sur fond de crise économique et sociale, le développement d’un modèle sécuritaire où les atteintes aux libertés fondamentales et les mesures d’enfermement (gardes à vue, arrestations administratives, mesures de sûreté, etc.) se multiplient, justifiées par une prétendue protection de l’ordre public contre des individus qui ne sont plus considérés comme des citoyens à protéger, mais des « ennemis », des « éléments perturbateurs » à canaliser ou à enfermer.
D’abord cristallisé dans la figure du « terroriste », l’ennemi surgit sous d’autres traits : migrant clandestin, jeune «rebelle», manifestant anticapitaliste, clown activiste, syndicaliste organisant un piquet de grève, militant de Greenpeace ou s’opposant à l’enfermement de personnes sans-papiers, Roms, etc. Le cercle des ennemis peut rapidement s’agrandir et l’Etat de droit ne plus en être un, lorsque se trouve légitimés l’exception et les atteintes aux libertés fondamentales, entraînant notre société vers un monde de suspicion et de contrôle généralisés.
Une société sécuritaire, pouvant se rendre coupable de traitements inhumains et dégradants, se banalise sous nos yeux. Mais serions-nous pour autant emportés vers des zones de non-droit ? Comment nommer le modèle juridique qui prévaut à Guantanamo ou à Lampedusa ?
Les premiers intervenants de ce colloque, issus de différents pays européens, retracèrent le cadre théorique et historique de la doctrine du « droit pénal de l’ennemi ». La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de lois d’exception sera ensuite présentée. Des exposés et tables rondes ont évoqué des situations particulièrement inquiétantes et le point de vue d’acteurs de terrain. Organisé par l’association des Avocats Européens Démocrates, ce colloque donnera la parole à des avocats d’horizons divers, impliqués dans la défense des libertés ou, selon le point de vue, de ses « ennemis »…