Plusieurs membres du SAD ont assisté à l’assemblée générale convoquée par le BAJ de Bruxelles ce jeudi 19 janvier 2017 à 12h30. Cette assemblée générale avait pour unique objet de nous exposer les négociations actuelles entre les ordres et le Gouvernement quant à la création – retardée – d’un fonds pour l’aide juridique et quant aux modalités de l’application de la TVA de 21 % sur les prestations de l’aide juridique.
Ci-dessous, le compte rendu fait par l’une de nos membres présente à cette A.G.
« Je reviens de l’assemblée générale du Bureau d’Aide Juridique de Bruxelles, avec un sentiment général d’humiliation – pour paraphraser Me Vincent Potié, ancien bâtonnier de Lille, qui nous faisait part de ce qu’il ressentait, en tant qu’avocat prestant dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Le témoignage qu’il nous a confié ne peut être que salué, tant il démontre la nécessaire solidarité entre tous les avocats de tous les barreaux pour défendre l’aide juridique, son accès et son financement équitable.
Cette intervention tranchait par rapport au reste de cette « assemblée générale », totale mascarade où nous étions priés d’écouter sagement nos « représentants » (Me Mindana, Président du BAJ, Me Krings, de l’OBFG, Me Rey, Vice-Président du BAJ, et Me Sculier, Bâtonnier), nous conter leurs rencontres avec le Ministre de la Justice et le Premier Ministre, négociant la création d’un fonds pour l’aide juridique et discutant les termes d’une application de la TVA à 21 % sur l’aide juridique.
AUCUN moment n’était prévu pour écouter la grogne des avocats prestant dans le cadre de l’aide juridique, pourtant réunis en nombre pour faire entendre leurs nombreuses doléances suite à la réforme de l’aide juridique entrée en vigueur le 1er septembre dernier.
AUCUNE écoute ni considération n’ont été accordées aux interpellations faites d’autorité par la salle.
AUCUNE de nos questions n’a trouvé de réponse.
Non.
Nos « représentants » nous ont demandé de nous ne comporter en « personnes civilisées », ce qui signifiait les écouter sagement, sans intervenir, nous exposer en quoi l’introduction d’un ticket modérateur est formidable pour refinancer l’aide juridique, et en quoi la future contribution de 20 € pour toute procédure introduite afin de financer le fonds pour l’aide juridique sera une avancée pour l’accès à la justice (cherchez l’erreur).
J’ai été particulièrement outrée des propos du notre bâtonnier, se disant compris par le Ministre, écouté, satisfait des promesses qu’il lui a faites… « Monsieur Geens est des nôtres, c’est un avocat, comme nous. Il nous comprend, nous pouvons lui faire confiance ».
Non, Monsieur le Bâtonnier. Un avocat, certes. Mais pas comme nous. En tout cas, pas comme ceux qui pratiquent l’aide juridique au quotidien. Pas comme ceux qui sont payés une fois l’an, quand le Ministre débloque les fonds annuels pour l’aide juridique. Pas comme ceux qui ne rentrent pas de facture, mais demandent, non, quémandent des points au BAJ, avec le risque constant de se les voir réduire, et sans en connaître la valeur.
Non, Monsieur le Bâtonnier. Il n’est pas comme nous. Il n’a jamais eu à demander à un justiciable à produire des documents qu’il n’a pas pour prouver qu’il n’a rien. Il n’a jamais dû renoncer à percevoir un ticket modérateur parce que celui qui n’a rien, n’a pas su lui verser ces 50 euros. Il n’a jamais dû prendre sa calculatrice pour calculer les revenus d’un justiciable et lui annoncer qu’il ne rentre pas dans les conditions de l’aide juridique à quelques euros près, jusqu’à accepter de prendre ce dossier pro bono.
Non, Monsieur le Bâtonnier, il ne peut pas nous comprendre et nous ne pouvons plus lui faire confiance.
Monsieur le Bâtonnier, vous étiez devant l’assemblée générale du Bureau d’aide juridique de Bruxelles. Vous étiez devant ces avocats-là.
Je me demande encore de quel côté vous étiez, quand vous avez affirmé, devant nous tous, que vous ne voyez QUE deux problèmes en l’état, les deux seuls objets de cette parodie d’assemblée générale :
– d’une part, la création rapide d’un fonds pour l’aide juridique (au préjudice des justiciables, qui se verront demander 20 € à l’introduction de chaque instance, grâce à la proposition des ordres – bravo l’accès à la justice),
– et d’autre part, les modalités pratiques de l’instauration de la TVA de 21 % sur l’aide juridique (qui devrait en principe incomber à l’Etat).
RIEN sur la réforme de l’aide juridique et la série de problèmes qu’elle implique.
RIEN.
Alors, quand Me Mindana, pris par la foule excédée, demande si nous souhaitons durcir les actions, nous ne pouvons que rire, nous esclaffer, et nous mettre en colère.
Comment durcir nos actions quand nos revendications ne sont même pas écoutées par nos représentants ?
Comment durcir nos actions, alors que la seule qui a été décidée – unilatéralement par le BAJ – consiste en une grève qui ne préjudicie QUE les justiciables ?
Comment durcir nos actions, alors que l’année dernière, quand nous avions manifesté contre la réforme de l’aide juridique, avant qu’elle ne soit votée, ces mêmes représentants nous avaient interdit le port de la toge ?
Aujourd’hui n’a que confirmé les jours précédents, le mépris et l’humiliation que nous subissons. Et pas seulement du Ministre ».