Journée de l’Avocat en Danger
La situation des Avocats en Afghanistan
Manifestons notre soutien ce 24 janvier 2023

Le Syndicat des Avocats pour la Démocratie, associé à d’autres organisations nationales et internationales, lance un appel à manifester ce 24 janvier 2023 à 13h sur le Rond-Point Schuman (à Bruxelles) dans le cadre de la Journée de l’Avocat en danger.

Il s’agit de la 13^ème édition de la Journée de l’Avocat en danger, lors de laquelle des avocats et avocates se mobilisent, dans de nombreuses villes européennes, afin d’apporter leur soutien aux confrères et consœurs qui sont exécutés, ou subissent des agressions, persécutions et menaces en raison de l’exercice de leur profession.

Cette année, la Journée de l’Avocat en Danger est dédiée à l’Afghanistan, où la situation des avocats et avocates est particulièrement inquiétante depuis la chute du gouvernement afghan en août 2021.

L’Association indépendante du barreau afghan (« AIBA »), a été contrainte de cesser ses activités en Afghanistan et a été placée sous le contrôle du ministère de la Justice des Talibans.

Selon l’AIBA, au moins sept de ses membres ont été tués depuis sa dissolution et 146 avocats ont été arrêtés ou ont fait l’objet d’une enquête. Nombre de leurs confrères et consœurs ont été contraints de fuir le pays ou de vivre dans la clandestinité, avec leur famille, pour tenter d’échapper aux talibans.

Les avocats et avocates afghans (tout comme les juges et procureurs qui ont travaillé au sein du système judiciaire afghan avant août 2021), risquent en effet de subir des représailles de la part des talibans ainsi que des milliers de criminels condamnés qui ont été libérés lorsque les talibans ont ouvert les portes des prisons du pays.

D’autre part, seuls les avocats et avocates reconnus par les talibans sont dorénavant autorisés à comparaître devant les tribunaux. En conséquence, la grande majorité des avocats et avocates qui étaient inscrits auprès de l’AIBA se sont vus interdire l’exercice de leur profession et se retrouvent sans projets d’avenir.

Les femmes sont particulièrement visées, ce qui met en péril leur survie quotidienne. Les droits des femmes, y compris des avocates, sont progressivement réduits à néant, ce qui les place dans une situation intenable.

Depuis août 2021, des milliers d’Afghans ont été évacués d’Afghanistan et réinstallés dans d’autres pays.  Toutefois, les barreaux et d’autres organisations nationales et internationales continuent de recevoir de fréquents appels désespérés d’avocats afghans qui restent bloqués en Afghanistan. Ces appels à l’aide ne reçoivent cependant pas l’attention qu’ils méritent.

En outre, malgré les appels de nombreux membres de la communauté internationale, certains Etats appliquent des pratiques visant à empêcher les Afghans d’arriver en Europe et à limiter la protection des demandeurs d’asile afghans.

Nous ne pouvons rester insensibles face aux innombrables attaques subies par les avocats et avocates afghans, qui constituent autant d’atteintes portées à l’état de droit et au principe d’accès à la justice pour tous.

Ce 24 janvier, nous vous attendons nombreux sur le rond-point Schuman.

Rapport plus complet sur la situation en Afghanistan ici Final version of the Report -Day of the Endangered Lawyer 2023

La Journée de l’Avocat en danger est organisée en collaboration avec l’Association des Avocats Européens Démocrates (AED), l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles (OFABB), la F.I.D.H., l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Bruxelles , le Barreau de Charleroi et A.S.F

Communiqué commun du Syndicat des Avocats pour la Démocratie (SAD), de la Ligue des droits humains (LDH), de la Liga voor Mensenrechten (Liga) et de la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH)

 L’extradition de Julian ASSANGE violerait la liberté de la presse, le droit au procès équitable, l’interdiction de la torture

Appel Urgent aux représentants belges : protégez notre démocratie !

 La Démocratie ne peut pas exister sans une protection importante de la liberté de la presse, liberté qui implique tant le droit de fournir des informations que de les recevoir. Le travail de Julian Assange et de Wikileaks, site à la disposition de tous, contenant des informations exactes, bien que préoccupantes sur la conduite de certaines puissances dans certains dossiers, relève sans conteste de la liberté de la presse, d’expression, d’information et d’association. A ce titre, J. ASSAGE figure parmi les trois nominés finalistes du prix Sakharov 2022[1]. Le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit est la plus haute distinction accordée par l’Union européenne aux actions en faveur des droits de l’homme. Il récompense ceux qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la défense de la liberté de pensée.

Pourtant, le fondateur de Wikileaks est poursuivi pour avoir divulgué des informations relatives à des crimes d’Etat, Etat qui entend aujourd’hui le poursuivre pénalement et l’incarcérer à vie, sans cacher son intention de le placer sous régime de détention exceptionnel – les SAM (mesures de surveillance particulières) – contraires à la dignité humaine, au respect de l’intégrité physique et psychologique[2]. Pour avoir informé le public sur les méfaits de certains gouvernements, J. ASSANGE a été présenté au public comme « l’ennemi public n°1 ».

A l’heure où l’autoritarisme russe est partout dénoncé, les Etats démocratiques doivent s’assurer et garantir que leurs concitoyens sont à l’abri de telles dérives, ce qui nécessite une protection claire et forte de la liberté de la presse/d’expression ainsi que de l’intégrité humaine. Malheureusement, le message envoyé à l’ensemble des peuples d’Europe au travers de l’extradition de J. ASANGE est à l’opposé. Il met en péril le droit à l’information dès lors que celle-ci touche au « secret criminel » des Etats occidentaux. Il témoigne du sacrifice de la valeur essentiel du droit à la vie et à l’intégrité humaine sur l’autel de la « real politique ».

J. ASSANGE a été arbitrairement déchu de son statut de réfugié. Il est resté enfermé sept ans dans une pièce, avant d’être brutalement incarcéré dans une prison de haute sécurité. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants dénonce les mauvais traitements dont J. ASSANGE est victime et le déclin significatif de sa santé.

L’intégrité physique et psychologique de J. ASSANGE est déjà compromise. Elle le sera plus encore s’il devait être remis aux autorités d’un Etat, dont les plus hauts fonctionnaires ont déjà fait connaître le sort terrible qui l’attend aux Etats-Unis : isolement sensoriel – peine de 175 ans.

Rester silencieux devient une compromission à la limite de la complicité.

Il est urgent que tous les partisans de la Démocratie expriment et exigent le respect des valeurs fondamentales de la construction européenne à ce partenaire privilégié qu’est la Grande-Bretagne. Il est fondamental que les Etats-Unis soient encouragés à mettre un terme aux poursuites pénales abusives.

Le Syndicat des Avocats pour la Démocratie, la Ligue des droits humains, la Liga voor Mensenrechten et la Fédération Internationale pour les Droits Humains se sont ainsi adressés aux chefs de groupes et parlementaires belges afin qu’une résolution soit adoptée spécifiquement sur les violations des libertés et droits fondamentaux de J. ASSANGE.

[1] “Sakharov Prize 2022: finalists chosen”, https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20221010IPR42638/sakharov-prize-2022-finalists-chosen

[2] Voir à cet égard : Center for Constitutional Rights, Allard K. Lowenstein International Rights Clinic, Yale Law School, “The darkest corner: Special Administrative Measures and Extreme Isolation in the Federal Bureau of Prisons”, septembre 2017, disponible sur https://law.yale.edu/sites/default/files/area/center/schell/sams_report.final_.pdf

Appel urgent aux avocats belges : pétitions en faveur de la défense des droits fondamentaux de nos Confrères turcs persécutés (limite 10 juillet 2022)

A l’appel de l’association des avocats turcs, membre de l’AED, la pétition en annexe circule en vue du soutien des Barreaux étrangers mais également de leurs membres.

Elle a déjà été signée par près de 800 confrères et consœur turcs, qui souhaitent le soutien de la communauté internationale. Le Barreau de Bruxelles et Avocats.be sont  déjà signataires de cette pétition.

Il s’agit d’une pétition adressée au Ministre de la justice turc en vue d’autoriser, pour plusieurs confrères détenus dans une prison de haute sécurité turque, la visite de leurs avocats. Cela leur est refusé pour certains depuis 2019, d’autres 2015. La pétition rappelle le cadre juridique international applicable et insiste sur les différentes violations de droits fondamentaux engendrées par une telle pratique.

Une telle violation des droits de la défense et une telle inhumanité méritent de prendre quelques instants pour soutenir nos Confrères, maltraités par un régime autoritaire.

Modalités pratiques:

1- Indiquez la date, votre nom+prénom, le barreau auquel vous appartenez (et éventuel titre) au bas de la pétition et signez(une signature électronique convient également);

2- Envoyez le document à Me Ceren: serifecerenuysal@gmail.com
Vous pouvez, par exemple, indiquer en objet « Petition – right to access lawyers Imrali »

Un tout grand merci déjà pour votre solidarité!

Right to access lawyers

Right to access lawyers (1)