JOURNEE DE L’AVOCAT EN DANGER : 24 JANVIER 2024
LA SITUATION DES AVOCATS EN IRAN
L’Association des Avocats Européens Démocrates (AED, dont est membre le Syndicat des Avocats pour la Démocratie), Avocats sans Frontières, Avocats.be, l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles, le Barreau de Charleroi, le CCBE et la FIDH lancent un appel à manifester ce 24 janvier 2024 à 13h devant l’ambassade d’Iran, avenue Franklin Roosevelt, 15 à 1050 Bruxelles, dans le cadre de la Journée de l’Avocat en danger. Le port de la toge est conseillé.
Il s’agit de la 14ème édition de la Journée de l’Avocat en danger, lors de laquelle des avocats et avocates se mobilisent, dans de nombreuses villes, afin d’apporter leur soutien aux confrères et consœurs qui subissent des agressions, persécutions et menaces en raison de l’exercice de leur profession.
Cette année, la Journée de l’Avocat en Danger est dédiée à l’Iran, où la situation de nos confrères et consœurs est particulièrement inquiétante.
En Iran, les avocats et avocates sont confrontés à de grandes difficultés depuis de nombreuses années. La Journée de l’Avocat en Danger a d’ailleurs consacré sa première édition à l’Iran, en 2010. Cependant, la pression sur nos confrères et consoeurs s’est intensifiée depuis les manifestations contre la mort de Mahsa Amini en 2022.
Les obstacles à l’exercice de la profession commencent dès l’accès à celle-ci, puisque le Ministère du Renseignement iranien procède à une « enquête de sécurité » à l’égard de chaque candidat souhaitant entrer au barreau. Toute personne ayant critiqué le gouvernement ou le guide suprême voit sa candidature rejetée.
Le libre choix de l’avocat est également affecté par l’article 48 du code de procédure criminelle qui prévoit que, dans une série d’affaires criminelles, les parties doivent choisir un avocat figurant sur une liste approuvée par le Chef de l’Etat.
La répression visant les avocats et avocates représentant les manifestants et les défenseurs des droits humains s’est accélérée depuis 2022. A titre d’exemple, du 16 septembre 2022 au 10 janvier 2023, 44 avocats ont été arrêtés en raison de l’exercice de leur profession.
De nombreux avocats et avocates ont été condamnés, à l’issue de procès arbitraires, à de longues peines de prison et à châtiments corporels après avoir défendu des manifestants ou des opposants au régime.
Nous ne pouvons rester insensibles face aux innombrables attaques contre nos consoeurs et confrères, qui constituent autant d’atteintes portées à l’état de droit et au principe d’accès à la justice pour tous.
Ce 24 janvier, nous vous attendons nombreux devant l’ambassade d’Iran afin de soutenir nos consoeurs et confrères iraniens et de dénoncer les atteintes au libre exercice de la profession.
Le rapport ci-dessous décrit la situation actuelle des avocats en Iran (en anglais).