Organisé par le Centre de recherches criminologiques de l’ULB, le Syndicat des avocats pour la démocratie et l’Association syndicale des magistrats.
Cette année, la loi sur la détention préventive a eu 25 ans. Elle n’est toutefois que le dernier avatar de réformes entamées depuis le 19e siècle pour tenter de juguler le recours au mandat d’arrêt et maintenir la liberté comme règle durant l’instruction. En vain pourtant : année après année, la détention préventive s’étend et engorge les maisons d’arrêt ; et, pendant ce temps, le nombre de personnes laissées en liberté sous conditions n’en continue pas moins de croître.
Le moment a donc paru opportun pour faire un point d’étape et se pencher tant sur les causes et conséquences de cette situation que sur les réformes qui pourraient en inverser les tendances.
Quatre temps scanderont la journée.
Il s’agira d’abord de se pencher sur l’évolution de la loi depuis ses origines en 1856 afin de mettre en lumière les choix politiques qui ont présidé aux différentes réformes et ont pu influencer les pratiques judiciaires.
Ensuite, l’examen tentera d’éclairer divers aspects de l’application de la loi, qu’il s’agisse du droit comparé, des statistiques, des logiques de décision ou des alternatives à la détention préventive comme la libération sous conditions ou la surveillance électronique.
Sur cette base, on pourra alors se tourner vers les conséquences et les effets de l’application de la loi, non seulement sur les pratiques professionnelles (greffiers, juges, avocats), mais aussi sur les détenus et la détention.
Enfin, il restera à s’interroger sur les réformes de la détention préventive, les réformes crédibles.
Ce colloque est l’occasion de rendre un hommage à Anne Krywin, avocate et membre du SAD, disparue le 4 février 2007, connue pour ses engagements autour des questions pénales, en particulier celle de la détention préventive.
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