Communiqué de l’AED sur le conflit en Ukraine

L’AED dénonce l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, et souhaite exprimer toute sa solidarité aux avocats et avocates ukrainiens et plus généralement à l’ensemble de la population vivant en Ukraine.

L’offensive militaire est incompatible avec le respect de l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine et constitue une violation des articles 2 et 33 de la Charte des Nations Unies qui exigent des États un règlement pacifique des différends, sans menace, ni recours à la force de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.

Les États doivent respecter les obligations, valeurs, libertés et principes fondamentaux énoncés dans la Charte des Nations Unies, le Statut du Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’homme et l’ensemble des principes généraux du droit international public et du droit international humanitaire.

L’AED salue la décision du comité des ministres du Conseil de l’Europe de suspendre, avec effet immédiat, la Fédération de Russie de son droit de représentation au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire

L’ouverture d’une enquête par le procureur de la Cour pénale internationale sur les possibles exactions commises durant ce conflit et l’examen par la Cour internationale de justice de demandes de mesures conservatoires présentées par l’Ukraine constituent indéniablement une avancée majeure en faveur de la prééminence du droit.

L’AED espère que de telles réactions se poursuivront partout où des conflits éclatent et où des États violent le droit international, le droit humanitaire et le droit international des droits de l’Homme.

Alors que plus de 1,5 million de réfugiés ont fui l’Ukraine en dix jours, l’activation du dispositif de protection temporaire prévue par la directive n° 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 constitue une réponse adaptée mais insuffisante à cette situation exceptionnelle.

L’AED regrette toutefois que cette procédure n’ait pas été mise en œuvre pour les précédentes crises humanitaires pourtant similaires.

Tous les réfugiés et toutes les réfugiées doivent être accueillis dignement, quel que soit leur pays d’origine, leur couleur de peau, ou les raisons de leur départ.

L’AED dénonce les différentes prises de paroles qui se sont succédées parmi les responsables européens consistant à établir deux catégories de réfugié.e.s : celles et ceux qui  « nous ressemblent  » et pour lesquels tout devrait être fait pour les accueillir dignement et les autres, qui ne sont manifestement pas les bienvenu.e.s.

L’AED condamne le fait que des résident.e.s ressortissant.e.s de pays tiers originaires, qui subissent tout autant le conflit en cours, se retrouvent face à des violences racistes et bloqué.e.s à la frontière de l’Union européenne.

Alors que les précédents conflits ont montré à maintes reprises que le déclenchement de conflits et de guerres accroît l’exposition des femmes et des filles aux crimes de guerre, en particulier à toutes les formes de violence sexiste, aux exécutions arbitraires, aux viols et à la traite, l’AED demande instamment que des mesures efficaces soient mises en place pour protéger les femmes et les filles contre les violences sexistes, et pour garantir la pleine responsabilité des responsables de ces crimes.

Le droit international humanitaire et des droits de l’homme doivent être respectés dans le cadre des conflits armés.