Rapport de mission d’observation en Turquie – novembre 2023
Du 6 au 10 novembre 2023, une délégation internationale représentant 27 barreaux, associations de défense des droits de l’homme et groupes juridiques (voir la liste des organisations participantes à l’annexe 1) a entrepris une mission d’enquête en Turquie pour s’entretenir avec huit avocats qui ont été arrêtés et détenus dans des circonstances qui soulèvent toute une série de préoccupations en matière de droits de l’homme. La délégation a également assisté à deux audiences, la première concernant les poursuites pénales engagées contre douze avocats membres de l’Association des juristes libertaires (ÖHD) et la seconde une audience de réexamen de la détention provisoire de Mme Gülhan Kaya, éminente avocate spécialisée dans les droits de l’homme.
L’objectif de la mission était de recueillir des informations de première main sur les circonstances de l’arrestation, de l’emprisonnement et du procès des avocats, ainsi que sur leurs conditions et leur traitement en détention, et de les évaluer au regard des obligations qui incombent à la Turquie en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit coutumier.
La mission a été entreprise en raison des préoccupations selon lesquelles les avocats en Turquie ont été confrontés à des interférences dans l’exercice de leur profession et ont été identifiés à leurs clients et aux causes de ces derniers. De nombreux avocats ont ainsi été victimes d’intimidation, de harcèlement, d’arrestations et de détentions arbitraires, de procès inéquitables, de torture et d’autres mauvais traitements. Cela s’est produit dans le contexte d’une répression des droits de l’homme par le gouvernement à la suite d’une tentative de coup d’État militaire ratée en juillet 2016. À la suite de cet événement, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence pour une durée de deux ans, au cours de laquelle il a suspendu, détenu ou licencié près d’un tiers des magistrats, qui ont été accusés d’affiliation au mouvement Gülen qui aurait été à l’origine de la tentative de coup d’État.
Le gouvernement a utilisé des lois antiterroristes trop larges pour restreindre une série de droits de l’homme fondamentaux, notamment les droits à la liberté d’expression, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. Les avocats et les défenseurs des droits de l’homme se sont retrouvés ciblés par ces lois, et ont notamment été accusés de délits de terrorisme alors qu’ils s’occupaient d’affaires relatives aux droits de l’homme et qu’ils exerçaient leurs fonctions professionnelles et leurs activités de plaidoyer.
Le rapport de la mission d’observation détaille les objectifs et les conclusions de la mission d’enquête. La première section fournit des informations sur les avocats détenus qui ont été interrogés. La deuxième section présente les obligations de la Turquie en vertu du droit international. La troisième section détaille les observations et les conclusions de la délégation tirées des entretiens menés. La quatrième section présente les conclusions des deux audiences du tribunal qui ont été observées. La dernière partie contient une série de recommandations.
Voir le rapport complet (anglais) :
Fact Finding Mission Report_Turkey_Final
La délégation était formée de membres des associations suivantes :
1. Bologna Bar Association
2. Bordeaux Bar Association
3. Brussels Bar Association
4. Catalan Association for the Defence of Human Rights
5. Defense Sans Frontiere – Avocats Solidaires
6. European Association of Lawyers for Democracy and World Human Rights (ELDH)
7. European Democratic Lawyers (AED)
8. Fédération des Barreaux d’Europe (FBE)
9. Grenoble Bar Association Human Rights Institute
10. International Association of Democratic Lawyers (IADL)
11. International Observatory of Lawyers (OIAD)
12. Lawyers for Lawyers
13. Law Society of England and Wales
14. Legal Centre Lesvos
15. La Conférence des Bâtonniers – France
16. Le Syndicat des Avocats de France
17. Le Syndicat des Avocats pour la Démocratie, Belgium
18. Marseille Bar Association
19. Nantes Bar Association
20. New York City Bar Association
21. Rennes Bar Association
22. Rotterdam Bar Association
23. The Association of Legal Aid Lawyers in Amsterdam (VSAN)
24. The Center of Research and Elaboration on Democracy/ Legal international Intervention Group (CRED, GİGİ)
25. The Defence Commission of the Barcelona Bar Association
26. The Order of the French- and German-speaking Bars of Belgium
27. Union Internationale des Avocats – Institute for Rule of Law (UIA-IROL)
